Comprendre les avantages fiscaux d’ une société au Delaware

Le Delaware est réputé comme un paradis fiscal pour les entreprises. De nombreuses sociétés cherchent aujourd’hui des moyens de minimiser leur charge fiscale, et le Delaware, aux États-Unis, est l’un des endroits les plus populaires pour le faire. Dans cet article, nous explorerons les avantages du Delaware en tant que paradis fiscal et les étapes à suivre pour y établir une entreprise. Du statut fiscal avantageux des sociétés aux réglementations flexibles qui favorisent la confidentialité, le Delaware est une destination de choix pour les entrepreneurs souhaitant réduire leur facture fiscale.

Cependant, il est important de noter que l’établissement d’une entreprise dans le Delaware ne convient pas à tout le monde. Il est essentiel de comprendre les implications fiscales et les conséquences de cette décision, et de consulter un expert fiscal avant de se lancer. Si vous envisagez d’établir votre entreprise dans un environnement fiscalement avantageux, ne serait-il pas plus sûr pour les entrepreneurs en quête d’une fiscalité avantageuse pour leur société offshore de se tourner vers des États du sud tels que la Floride ?

Pourquoi le Delaware a-t-il une réputation aussi douteuse?

Il est surprenant de constater qu’il y a près d’un million d’entreprises enregistrées dans l’état du Delaware, USA, alors même que sa population compte un peu moins de 900 000 habitants.

Le Delaware, situé plus au nord, à proximité du Maryland et de la Pennsylvanie, est souvent utilisé par les Américains pour des stratégies d’optimisation fiscale et juridique internes aux États-Unis. Cependant, il est erroné de promouvoir cet État auprès des non-résidents, car le Delaware ne propose pas de réelle activité économique (seules des boîtes postales sont disponibles pour domicilier des sociétés, ce qui rend l’ouverture d’un compte bancaire très difficile). Les administrations fiscales des pays de l’OCDE n’apprécient pas les sociétés « offshore », c’est-à-dire celles qui ne sont pas résidentes (sans bureau ni personnel sur place), et rejettent la notion de paradis fiscal.

Certains arguments avancent le fait qu’il n’y a pas de registre public des sociétés (seul l’agent enregistré détient ces informations). Cependant, cette affirmation semble illusoire, car chaque année, des déclarations fiscales doivent être remplies concernant les associés, et les États-Unis, ainsi que leurs territoires, n’approuvent pas l’utilisation de leur système juridique et bancaire pour frauder les administrations fiscales étrangères.

Par conséquent, nous déconseillons vivement de créer une société et ouvrir un compte au Delaware, en raison de sa réputation douteuse et pour éviter tout risque d’évasion fiscale.

Pourquoi choisir l’état de Floride?

La Floride, tout comme le Delaware, ne soumet pas les entreprises à l’impôt sur le revenu.

Cependant, voici les deux principales différences par rapport au Delaware :

  1. Une société en Floride dispose d’une adresse physique, ce qui lui permet d’ouvrir un compte bancaire local.
  2. Une société en Floride bénéficie d’une meilleure réputation, contrairement à celle de « paradis fiscal » souvent associée au Delaware.

Nous recommandons la création de sociétés à Orlando, en Floride, pour les raisons suivantes :

  1. Bonne réputation internationale.
  2. Présence locale effective avec notre centre d’affaires.
  3. Fiscalité avantageuse sans impôt sur le revenu.
  4. Accessibilité depuis l’Europe avec plusieurs aéroports.
  5. Ville en plein essor avec de nombreuses opportunités d’investissement.
  6. Accès au marché sud-américain.
  7. Possibilité de voyages en famille pour profiter des attractions locales.

Les idées fausses sur le Delaware en tant que paradis fiscal

Malgré sa réputation de paradis fiscal, le Delaware est souvent mal compris. Beaucoup de gens pensent à tort que le Delaware est un endroit où les entreprises peuvent échapper complètement à l’impôt, ce qui est loin de la réalité. Bien que le Delaware offre des avantages fiscaux significatifs, il est important de comprendre qu’il existe toujours des obligations fiscales à respecter.

Il est également important de noter que le Delaware est soumis aux lois fiscales fédérales des États-Unis. Cela signifie que les entreprises doivent se conformer aux exigences fiscales fédérales, en plus de celles du Delaware. Par conséquent, il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec un expert fiscal pour s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées.

Les risques et considérations liés à la création d’une entreprise dans le Delaware

Comme pour toute décision commerciale, il y a des risques et des considérations à prendre en compte lors de la création d’une entreprise dans le Delaware. Tout d’abord, il faut tenir compte des coûts initiaux et continus associés à l’incorporation et à l’exploitation d’une entreprise dans cet État. De plus, si votre entreprise opère dans plusieurs États, vous devrez gérer les obligations fiscales et réglementaires de chaque État.

Un autre facteur à considérer est la nécessité de maintenir une présence physique dans le Delaware. Bien que vous puissiez incorporer votre entreprise dans le Delaware et la gérer depuis n’importe où dans le monde, il est souvent recommandé d’avoir une adresse physique dans l’État pour des raisons de conformité et de gestion des affaires.

Alternatives au Delaware pour la formation d’entreprises

Bien que le Delaware soit un choix populaire pour la formation d’entreprises, il existe également d’autres juridictions à considérer. Des États comme la Floride offre également des avantages fiscaux et une réglementation favorable aux entreprises. 

Conclusion: Peser le pour et le contre de la création d’une entreprise dans le Delaware

Il est également important de considérer les alternatives au Delaware et de comparer les avantages et les inconvénients de chaque juridiction. Chaque entreprise est unique, il est donc essentiel de prendre en compte vos besoins spécifiques avant de prendre une décision.

Bien que la création d’une société en Floride soit plus coûteuse qu’au Delaware, cette différence de coût est justifiée par la tranquillité offerte sur le plan bancaire et fiscal.

N’hésitez pas à contacter Merritt USA pour vérifier si la Floride correspond bien à vos besoins: support@merritt.group.

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